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Comment recruter sans discriminer ?

La sélection des candidats à un emploi, stage ou alternance doit s’effectuer sur la base de leurs compétences et dans le respect de leurs droits fondamentaux.

Elle doit préserver l’égalité professionnelle et ne pas reposer sur des motifs prohibés, ce qui pourrait être constitutif d’une discrimination à l’embauche.

A défaut, la victime de pratiques illégales est en droit d’engager un certain nombre de recours.

1.Le candidat doit être recruté sur la base de ses compétences

La collecte d’informations et l’évaluation des compétences ne doivent pas se faire au détriment des droits du candidat tels que le droit au respect de sa vie privée, de son intimité, de sa liberté de déplacement ou de sa liberté de conscience et d’opinion.

Un certain nombre d’informations ne peuvent et ne doivent donc pas être recueillies auprès du candidat à un emploi, dans la mesure où elles touchent à ses droits fondamentaux.

De la même façon, un certain nombre d’informations ne sont ni pertinentes ni légitimes pour apprécier la capacité d’un candidat à occuper un emploi ou ses aptitudes professionnelles.

C’est ce qui ressort de l’article L. 1221-6 du Code du travail.

2.Le respect de l’égalité professionnelle : la lutte contre les discriminations à l’embauche

Un recruteur est tout à fait en droit d’écarter une candidature au motif que le candidat ne justifie pas de compétences en adéquation avec celles nécessaires pour occuper un poste (expérience, connaissances ou formation).

En revanche, la sélection de candidats à un emploi ne doit en aucun cas s’opérer sur un critère prohibé , ce qui serait constitutif d’une discrimination : Code du travail art. 1132-1 / code pénal art. 225.1

  • le sexe,
  • la situation de famille,
  • la grossesse,
  • l’origine,
  • l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race,
  • le patronyme,
  • le lieu de résidence,
  • l’état de santé,
  • la perte d’autonomie et le handicap,
  • les caractéristiques génétiques,
  • les mœurs,
  • l’orientation sexuelle,
  • l’identité de genre
  • l’âge,
  • les opinions politiques,
  • les activités syndicales,
  • les convictions religieuses,
  • l’apparence physique,
  • la vulnérabilité économique
  • la domiciliation bancaire
  • la capacité à s’exprimer dans une autre langue que le français

 

3.Les recours

En plus des recours non juridictionnels (Défenseur des droits, CNIL,…) qui peuvent déboucher sur des sanctions pécuniaires importantes ou un renvoi vers des actions en justice, les candidats s’estimant victimes de discrimination peuvent également agir directement devant les juridictions civiles et pénales.

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